droit à un procès équitable

droit à un procès équitable
right to a fair trial

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Look at other dictionaries:

  • Droit à un procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

  • Droit au procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

  • Proces equitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

  • Procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

  • Procès contre McDonald's — Liste des procès contre McDonald s Des procès contre McDonald s ont été intentés pour diverses raisons durant les années 1990 et 2000. La compagnie McDonald s, leader du marché mondial de la restauration rapide, a été l objet de diverses… …   Wikipédia en Français

  • Proces du massacre de Malmedy — Procès du massacre de Malmedy Le procès du massacre de Malmedy (États Unis c. Valentin Bersin et cons.) a eu lieu de mai à juillet 1946 à Dachau et avait pour objet de juger les Waffen SS considérés comme responsables du massacre de Malmedy le 17 …   Wikipédia en Français

  • Procès du massacre de malmedy — Le procès du massacre de Malmedy (États Unis c. Valentin Bersin et cons.) a eu lieu de mai à juillet 1946 à Dachau et avait pour objet de juger les Waffen SS considérés comme responsables du massacre de Malmedy le 17 décembre 1944. L’accusé au… …   Wikipédia en Français

  • Proces de Riom — Procès de Riom Le procès de Riom s est déroulé durant la Seconde Guerre mondiale, dans la ville de Riom. À l initiative du régime de Vichy, il avait pour but de juger les responsables politiques de la IIIe République française pour leurs… …   Wikipédia en Français

  • Procès de riom — Le procès de Riom s est déroulé durant la Seconde Guerre mondiale, dans la ville de Riom. À l initiative du régime de Vichy, il avait pour but de juger les responsables politiques de la IIIe République française pour leurs responsabilités dans la …   Wikipédia en Français

  • Droit a la vie — Droit à la vie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

  • Droit de naître — Droit à la vie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”